Trottinettes électriques : les 6 nouvelles mesures du Plan national pour réguler leur usage

À quelques jours du vote proposé aux Parisiens pour décider du sort des trottinettes électriques en libre-service, le Ministère chargé des Transports publie le Plan National pour mieux réguler les trottinettes électriques. Celui-ci prévoit notamment de relever l’âge minimum d’utilisation et de renforcer les sanctions en cas de non-respect des règles de circulation.

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports : « Je refuse de baisser les bras. Comment pourrions-nous justifier d’abandonner un service qui va dans le sens de la liberté et de nos objectifs environnementaux ? Dans plusieurs villes, comme Le Havre ou Lyon parmi beaucoup d’autres, la régulation des collectivités locales a permis de développer ces mobilités de façon encadrée et harmonieuse avec des résultats probants, reconnus par tous. […] Doté de mesures réglementaires et d’engagements forts des opérateurs, ce plan permettra d’améliorer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers, d’assurer une meilleure intégration dans l’espace public ainsi que renforcer les performances environnementales de ces mobilités. Nous y arriverons, ensemble ! »

Une concertation de l’ensemble des acteurs

Quatre ans après la mise en place des premières réglementations sur les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a mené une grande concertation avec les parlementaires, les associations d’élus locaux, les opérateurs de trottinettes en libre-service, les principales organisations engagées sur le sujet et les familles de victimes d’accidents liés aux trottinettes électriques. Ces rencontres ont mené à un plan d’action qui renforcera l’encadrement des trottinettes en répondant à trois objectifs : « protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes ».

Relèvement de l’âge minimum des usagers de trottinettes de 12 à 14 ans

Le plan estime que « le jeune âge des conducteurs et leur inexpérience sont des facteurs de risque majeurs » et aligne l’âge minimal des utilisateurs de trottinettes électriques à celui des cyclomoteurs et voitures sans permis, soit 14 ans.

Renforcement des sanctions en cas d’infraction

C’est un problème soulevé par de nombreux détracteurs des trottinettes en libre-service : les sanctions ne sont pas assez dissuasives. Les amendes correspondant aux infractions les plus courantes en trottinette électrique ont donc été augmentées de 35 € à 135 € :

• Circulation à deux passagers
• Circulation sur engin débridé
• Absence de gilet réfléchissant ou d’équipement rétro-réfléchissant de nuit
• Non-respect des règles de circulation

Reste encore à s’assurer que les sanctions soient appliquées, car le problème n’est pas vraiment le montant des amendes, mais plutôt le manque d’arrestation des conducteurs imprudents…

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Clignotants obligatoires sur les trottinettes électriques

Comme l’indique le texte du Plan National, « nombre d’accidents subis par les cyclistes et conducteurs d’EDPM sont causés par un manque de visibilité, notamment dans les situations où le signalement aux autres conducteurs est essentiel comme lors des freinages ou de changements de direction ». Ainsi, le décret prévoit d’équiper toutes les trottinettes électriques de clignotants ou de feux stop.

Création d’un observatoire national de la micromobilité

Pour sensibiliser sur les règles du Code de la route et évaluer les usages de la trottinette électrique, le plan du gouvernement prévoit de créer un observatoire qui « aura pour but de produire des connaissances sur l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental ». Cela permettra de fournir aux collectivités intéressées par des services de location d’EPDM « un cadre de référence homogène permettant d’informer leurs décisions de politique publique en matière de mobilité ». C’est l’ADEME et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) qui gèreront cet organe initié par l’État.

Des campagnes de sensibilisation

Mieux vaut tard que jamais, le Plan prévoit le lancement de campagnes de formation, de sensibilisation et de communication autour des risques, orchestrées par la Délégation à la Sécurité Routière « pour sensibiliser aux règles de conduite des trottinettes électriques, rappeler les interdictions et les risques encourus, notamment dans le milieu scolaire ».

Une charte d’engagement pour les opérateurs de trottinettes électriques en libre-service

Tous les services de location de trottinettes électriques vont devoir s’engager, dès aujourd’hui, à améliorer la sécurité des usagers de l’espace public et à garantir un service respectueux de l’environnement. Pour cela, ils doivent signer la charte ci-après.

Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires