Subvention vélo électrique Nice Métropole : les critères d'éligibilité
Résidents habitants sur le territoire métropolitain
Subvention vélo électrique Nice Métropole : les documents à fournir
formulaire de la demande dûment complété,
la convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
l'engagement par une attestation sur l'honneur, pour la durée de la convention, à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu'il est bien en possession du véhicule électrique aidé.
la copie de la facture d'achat du deux-roues électrique, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure,
une copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé à son nom propre et à l'adresse de son domicile,
le dernier avis d'imposition sur le revenu ou de la taxe d'habitation, complet (deux volets pas d'échéancier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
son relevé d'identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile)
