Subvention vélo électrique Ville de Paris : les critères d'éligibilité
La prime à l’achat vélo électrique de la ville de Paris est accessible pour tous les particuliers et pour les professionnels suivants : commerçants, artisans et réparateurs, coursiers, livreurs et professionnels du soin à domicile.
Subvention vélo électrique Ville de Paris : les documents à fournir
Formulaire de demande de subvention
Une copie du certificat d’homologation pour un vélo à assistance électrique ou de la carte grise du cyclomoteur électrique immatriculé à son nom propre et à l’adresse de son domicile parisien,
Copie de la facture d’achat du deux-roues électrique, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place de l’ensemble du dispositif,
Dernier avertissement de la taxe d’habitation, complet (deux volets-pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture de consommation d’électricité du domicile à votre nom propre, au même nom et adresse que ceux figurant sur la carte grise du cyclomoteur ou de la facture du vélo,
L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention, à ce que l’acquéreur ne revende pas le véhicule aidé sous peine de restituer la subvention à la Ville de Paris, et à apporter la preuve aux services de la Ville de Paris qui en feront la demande, que l’usager est bien en possession du deux-roues électrique aidé,
Un relevé d’identité bancaire