Prime vélo électrique Aix-les-Bains

Subvention vélo électrique Aix-les-Bains : les critères d'éligibilité

Aide réservée aux personnes domiciliées à Aix-les-Bains, dans la limite d’une participation par personne et par période de 10 ans. Ces demandes seront satisfaites par ordre d’arrivée et ce jusqu’à épuisement des crédits ouverts au budget de l’année en cours.

Subvention vélo électrique Aix-les-Bains : les documents à fournir

Facture avec mention acquittée avec tampon dateur et tampon du fournisseur, comportant le nom, prénom et l’adresse du bénéficiaire.
Copie pièces d’identité recto verso (carte nationale d’identité, etc...).
Une attestation de domicile (facture d’eau, électricité etc, attestation de droits...) datant de moins d’un mois.
Copie du certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclette légère, tricycle et quadricycle ou attestation de conformité du fabricant ou de l’importateur au décret 95-937 du 24 août 1995 et aux normes européennes pour les V.A.E.
Relevé d’identité bancaire.
Attestation de non participation de l’employeur à l’acquisition d’un véhicule électrique.