Prime vélo électrique Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines

Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines : les critères d'éligibilité

Résider sur une des 35 communes du territoire de la Camy,
Recevoir une subvention limitée à l'achat d'un vélo à assistance électrique par foyer, non renouvelable sur trois ans,
Ne pas revendre votre VAE dans un délai de 3 ans,
S'inscrire dans un système de retour d'expérience en communiquant aux services de la Camy, sur une durée de 6 mois afin de mesurer l'efficacité de l'action,
La facture doit être postérieure au 12 novembre date du début de l'opération.

Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines : les documents à fournir

Fiche de renseignement dûment complétée,
Attestation sur l'honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu'une seule subvention, à ne pas revendre le vélo à assistance électrique (VAE) aidé sous peine de restituer la subvention à la CAMY, à apporter la preuve aux services de la CAMY qui en feront la demande, qu'il est bien enpossession du vélo à assistance électrique (VAE) aidé,
Règlement dûment complété et signé,
Copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité du vélo à assistance électrique,
Copie de la facture d'achat du vélo à assistance électrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à l'opération de communication en faveur de l'opération, à savoir le 12 novembre 2015, et doit comporter la date d'achat et les références du fournisseur.
Une quittance de loyer ou une facture de consommation d'électricité de moins de trois mois, aux mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture du VAE,
Une copie de la carte d'identité ou du passeport du demandeur,
Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)