Prime vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour

Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour : les critères d'éligibilité

Pourront bénéficier de la subvention les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de l’Agglomération.

Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.

Seuls les foyers fiscaux ayant un quotient familial inférieur à 2 200 € pourront être bénéficiaires de cette subvention divisée en deux tranches :
– Quotient familial inférieur à 1 200 € : subvention calculée sur la base de 25% du coût d’achat, plafonnée à 300 €
– Quotient familial situé entre 1 200 € et 2 200 € : subvention calculée sur la base de 12.5% du coût d’achat, plafonnée à 150 €

Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal, et elle n’est pas renouvelable.

Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour : les documents à fournir

Le formulaire de demande dûment complété et signé
L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention età ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à l’Agglomération le règlement dûment daté et signé
la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter le tampon dateur et le tampon fournisseur
le dernier avis de la taxe d’habitation
une quitannce de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potablede moins de trois mois, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo
une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
un relevé d’identité bancaire (RIB)ou postal (RIP)
la dernière attestation de paiement (CAF, MSA, autres) datant de moins de 3 mois, comportant le n° d’allocataire et le quotient familial (l’indication du quotient familial facilitera le traitement de la demande)