Prime vélo électrique Communauté d’Agglomération d’Epinal

Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération d’Epinal : les critères d'éligibilité

Sont concernés les habitants de plus de 18 ans de l’agglomération d’Epinal.

Achat d’un vélo à assistance électrique neuf entre le 29 septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Remplir le dossier de demande d’aide financière, ou disponible à la Maison de l’environnement et du développement durable de la Ville d’Epinal rue Raymond Poincaré-Epinal ou à la Communauté d’agglomération 6 rue Louis Meyer à Golbey ou dans chaque mairies des communes membres de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Subvention vélo électrique Communauté d’Agglomération d’Epinal : les documents à fournir

Formulaire de demande dûment complété
Deux exemplaires originaux de la convention dûment signés et portant la mention manuscrite
« lu et approuvé »
Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;
Copie de la facture d’achat du vélo électrique, libellée à son nom propre et postérieure à la date
de la délibération approuvant le versement de subvention (29 septembre 2014) ;
Justificatif de domicile (copie complète de la dernière taxe d’habitation, d’une quittance de
loyer ou d’une facture de moins de trois mois) au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Cette pièce
devra justifier des mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal du compte à créditer.
Attestation sur l’honneur,