Subvention vélo électrique Cergy Pontoise : les critères d'éligibilité
La subvention concerne tous les habitants de l’agglomération Cergy-Pontoise.
Subvention vélo électrique Cergy Pontoise : les documents à fournir
La facture d’achat spécifiant votre nom et votre adresse (la facture doit être postérieure au
1er juillet 2016, date d’entrée en vigueur du dispositif),
La copie du certificat d’homologation du Vélo à Assistance Electrique
Une pièce justificative de domicile de moins de trois mois
Un engagement sur honneur par lequel vous vous engagez à ne pas revendre le bien dans les 5 ans de l’acquisition sous peine de devoir restituer la prime
Un relevé d’identité bancaire,
Une copie d’une pièce d’identité.