Le gouvernement a déposé le 25 mars un amendement demandant à ce que la prime à la conversion soit étendue aux vélos et aux vélos électriques.
Mesure phare du plan de modernisation automobile depuis de nombreuses années, la prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, permet de bénéficier d’un coup de pouce financier en cas de mise au rebut d’un vieux véhicules essence ou diesel. Réservé aux voitures particulières, aux utilitaires et aux deux-roues motorisés les plus respectueux de l’environnement, le dispositif pourrait bientôt être étendu aux vélos.
Ce jeudi 25 mars, le gouvernement a déposé un amendement demandant de modifier le code de l’énergie afin d’instituer « des aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris des cycles et cycles à pédalage assisté, (…) sous réserve de mise au rebut de véhicules polluant ».
Pour le gouvernement, il s’agit de mieux soutenir le développement du vélo en élargissant la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo ou un vélo à assistance électrique. En parallèle, le gouvernement évoque la possibilité « d’élargir le bonus aux personnes morales faisant l’acquisition d’un vélo cargo ».
Si l’amendement proposé par le gouvernement doit encore suivre un long chemin législatif avant d’être adopté, la perspective de sa mise en place est une belle victoire pour toute l’industrie du cycle.
Reste maintenant à définir les détails du dispositif. Comme pour l’automobile, cette prime à la conversion vélo devrait être soumise à la mise à la casse d’un diesel antérieur à 2011 ou d’une voiture essence immatriculée avant 2006. Quant aux montants alloués, ils seront forcément inférieurs à ceux accordés pour les scooters électriques, déjà éligibles. Sous conditions de revenus, la prime à la conversion pour les scooters électriques grimpe à 1 100 € pour les personnes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 500 €. Dans le cas contraire ou pour une personne morale, la prime se limite à seulement 100 €…
