Les petits scooters électriques ont droit à leur bonus écologique

Scooter électrique

Par Michaël TorregrossaPublié le 26 février 2017, modifié le 22 juillet 2021

Alors qu’ils avaient été exclus du dispositif scooters, lancé le 1er janvier, les petits engins électriques ayant une puissance inférieure à 3 kW ont désormais droit à un bonus écologique allant jusqu’à 200 euros.

C’est le décret du 16 février 2017, qui intronisait la prime pour les vélos à assistance électrique, qui a officialisé l’éligibilité des petits commuters – deux, trois-roues et quadricycles – avec un bonus soumise aux mêmes conditions que les vélos électriques, soit une aide de 200 € limitée à 20 % du prix d’achat TTC. A noter que l’aide ne s’applique qu’aux véhicules « homologués » pour une circulation routière, soit ceux dotés d’une plaque d’immatriculation, et exclut les batteries plomb. Exclus du dispositif vélo, les speed-bike pourraient ainsi percevoir l'aide à condition qu'ils soient immatriculés en tant que scooter.

Concrètement, l’aide s’applique à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l’Etat. D’un point de vue pratique, celles et ceux souhaitant bénéficier de l’aide devront remplir le même formulaire que pour les engins dont la puissance est supérieure à 3 kW sur le site de l’ASP qui gère l’intégralité des règlements.

Pour le gouvernement, il s’agit de compléter l’aide accordée aux motos et scooters électriques de plus de 3 kW caractérisée par une prime correspondant à 250 €/kWh embarqué limitée à 27 % du prix d’achat et plafonnée à 1000 euros.

	Deux/trois roues électriques entre 3 et 11 kW	Deux/trois roues électriques < 3 kW et hors vélo électrique
Mode de calcul	250 €/ kWh embarqué limité à 27 % du prix d’achat TTC	20 % du prix d’achat TTC
Montant maximum	1000 euros	200 euros
Batterie plomb	Non	Non