Cette fois ça y’est ! Malgré la grogne des motards, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés s’apprête à devenir réalité. Définies par un arrêté publié le 23 octobre 2023, les nouvelles règles s’appliqueront dès le 15 avril 2024. Elles concerneront l’ensemble des détenteurs de véhicules à deux ou trois-roues motorisés avec un contrôle obligatoire tous les 3 ans.
Dans son arrêté, le gouvernement précise bien que le nouveau contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues ne concerne que les véhicules de catégorie « L » et donc munis d’une carte grise.
S’ils peuvent également être assimilés à des engins motorisés, les vélos à assistance électrique sont « protégés » par une réglementation française et européenne particulière qui les dispense ainsi de contrôle technique obligatoire (ce qui n’empêche pas de faire des entretiens réguliers).
En France, c’est la norme NF EN 15194 qui encadre la catégorie des vélos à assistance électrique sur trois grands critères :
Si les vélos à assistance électrique sont exonérés de contrôle technique, ce ne sera pas le cas pour la catégorie particulière des speed-bikes, également appelés vélos électriques rapides.
Capables d’atteindre 45 km/h, ces vélos électriques particuliers entrent dans la catégorie L. Associés à une carte grise, ils sont donc concernés par les mêmes obligations que les cyclomoteurs classiques : port du casque et des gants, assurance, immatriculation et désormais… contrôle technique !
Dans un premier temps, le contrôle technique concernera uniquement les speed-bikes immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ces derniers devront passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024 en passant par un centre spécialisé.
Petite subtilité chère à nos amis législateurs : pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois, soit d’ici au 14 août 2024.
À lire aussiLes speed-bikes, les vélos électriques les plus écolos ?Adapté de celui déjà imposé sur nos voitures, le contrôle technique deux-roues consistera à vérifier l’ensemble des éléments de sécurité : éclairage, pneumatiques, direction, freinage, suspensions, etc…
Une fois ce premier contrôle passé, l’engin devra repasser dans un centre tous les trois ans.
Retrouvez ci-dessous les dates des principales échéances du contrôle technique en fonction de la date de 1ʳᵉ mise en circulation.
A noter : le non-respect du contrôle technique peut entrainer une amende de 135 €.
Date de 1ère immatriculation | Date limite contrôle technique |
Avant le 1er janvier 2017 | 14/08/2024 si date anniversaire de 1ère immatriculation antérieure au 15 avril, sinon 31/12/2024 |
01/01/2017 – 31/12/2019 | 31/12/2025 |
01/01/2020 – 31/12/2021 | 31/12/2026 |
Après le 1er janvier 2022 | Dans les six mois précédant le 5e anniversaire de leur 1ère immatriculation |
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