Publié ce dimanche 1er décembre au Journal Officiel, le décret du nouveau bonus confirme la suppression de l’aide à l’acquisition pour les scooters et les motos électriques. Une mauvaise nouvelle pour une filière qui peine encore à démarrer.
L’information relayée il y a quelques jours est malheureusement confirmée : le bonus écologique offert pour l’achat d’un scooter électrique ou d’une moto électrique disparait. Publié ce dimanche 1er décembre au jour officiel, le décret 2024-1084 confirme l’arrêt du dispositif. Un choix motivé par les fortes restrictions budgétaires mises en œuvre par le gouvernement.
Pour rappel, les motos et les scooters électriques bénéficiaient jusqu’ici d’une aide allant jusqu’à 900 € et même 1900 € pour les personnes résidant dans l’un des départements d’Outre-Mer.
Si les précédentes révisions du bonus étaient applicables au 1er janvier de l’année, les modifications introduites par le nouveau décret sont applicables dès ce lundi 2 décembre 2024. Un coup dur pour les consommateurs qui n’ont pas vraiment le temps de se retourner.
Si vous avez déjà passé commande avant la date d’entrée en vigueur du nouveau décret, il est encore possible de bénéficier de l’aide gouvernementale, mais il faudra que la première facture (où le premier loyer) vous soit adressée avant le 14 février 2025.
Fiat Topolino, Citroën AMI… au même titre que les deux-roues électriques, les quadricycles voient également leur prime disparaitre. Idem pour la prime à la casse et les aides complémentaires accordées dans les Zones à Faibles Emissions.
Concernant les véhicules légers, le bilan est en demi-teinte. Alors que la prime à l’achat pour les utilitaires électriques disparait, celle pour les voitures électriques est préservée. Néanmoins, son montant dépend du niveau de revenus. Basée en fonction du revenu fiscal de référence par part, elle varie désormais de 2 000 à 4 000 €.
Revenu fiscal de référence | Montant bonus |
< 16 300 € | 4 000 € |
16 301 – 26 200 € | 3 000 € |
> 26 200 € | 2 000 € |
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