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Nouvelle prime vélo électrique : le décret est sorti... qui peut en profiter ?

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Par Michaël TorregrossaPublié le 13 août 2022, modifié le 16 août 2022

À partir du lundi 15 août, les acquéreurs d’un vélo à assistance électrique vont bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire du gouvernement. Paru au journal officiel, un décret détaille le fonctionnement de cette nouvelle prime. Qui y a droit ? On fait le point !

Suite à l’adoption d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2022, les aides de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique vont être rehaussées à compter de ce lundi 15 août. Paru au Journal Officiel ce samedi 13 août, le décret 2022-1151 introduit officiellement la mesure.

Qui peut bénéficier de la nouvelle prime vélo électrique ?

Si son attribution n’est plus conditionnée à l’existence d’une subvention locale sur le territoire du demandeur, la prime vélo électrique reste reservées aux ménages à faibles revenus.

Alors qu’il passe à 300 € pour les personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €, le montant du bonus grimpe à 400 € pour celles justifiant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € ainsi que pour les personnes en situation de handicap (article L.114 du code l’action social et des familles).

Les plus faibles revenus ont également droit à une aide plus élevée pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo pliant avec une aide maximale portée à 2 000 €.

Dans tous les cas, l’aide ne peut excéder 40 % du montant du vélo financé. Pour être éligible, le vélo électrique doit être acheté neuf et conforme à la réglementation des vélos à assistance électrique. Les modèles dotés de batteries au plomb ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Revenu fiscal	<= 6 300 €	< 13 489 €	Personne morale (entreprise)
Vélo électrique	400 €	300 €	0 €
Vélo pliant	2 000 €	1 000 €	0 €
Vélo cargo / remorque électrique	2 000 €	1 000 €	1 000 €
Autre vélo	150 €	0 €	0 €

Contrairement au précédent dispositif, le nouveau bonus vélo électrique n’est plus conditionné à l’attribution d’une aide similaire par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

Une prime à la conversion boostée à 3 000 €

Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à conversion est également revue à la hausse pour les ménages à très faibles revenus. Cumulable avec le bonus gouvernemental, celle-ci grimpe à 3 000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € ainsi que pour les personnes handicapées.

Dans les autres cas, le montant de la prime à la conversion vélo reste plafonné à 1 500 €.

Revenu fiscal par part	Montant
<= 6 300 €	3 000 €
> 6 300 €	1 500 €

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