Trottinette : quelles amendes en cas d’infraction ?

Que dit le code de la route ?

La réglementation des trottinettes électriques et, plus largement, des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) est très proche de celle applicable aux vélos, avec quelques particularités.

Principes généraux

• Les utilisateurs de trottinette électrique doivent adopter une attitude prudente, tant pour leur propre sécurité que pour celle d’autrui.
• Il est interdit de conduire sous l’emprise d’alcool ou après avoir consommé des substances illicites.
• Depuis le 1er septembre 2023 et la publication du décret 2023-848, la conduite d’un EDPM sur la voie publique est restreinte aux individus âgés de 14 ans et plus.
• Il est strictement interdit de transporter plus d’une personne sur une trottinette électrique.
• L’utilisation d’écouteurs ou de tout équipement émettant du son dans les oreilles, ainsi que la manipulation d’un téléphone tenu en main, sont prohibées.
• L’assurance est obligatoire pour la trottinette électrique. Cette exigence demeure valable même dans le contexte de la location en libre-service. C’est toujours au propriétaire de l’EDPM de souscrire à l’assurance.
• La circulation sur les trottoirs est interdite. Si cette règle est enfreinte, l’EDPM doit être tenu à la main.
• En zone urbaine, il est impératif de circuler sur les pistes cyclables et les voies spécialement réservées aux cyclistes, lorsqu’elles sont disponibles. Dans le cas contraire, les trottinettes sont autorisées à circuler sur les routes sur lesquelles la limite de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h.
• En dehors des zones urbaines, leur circulation est restreinte aux voies vertes et aux pistes cyclables.
• Tout comme pour les vélos, les EDPM peuvent être stationnés sur les trottoirs. Cependant, les conducteurs doivent veiller à ne pas entraver la marche des piétons et garantir leur sécurité.

Exceptions

Dans certaines circonstances, les autorités en charge du maintien de l’ordre peuvent accorder des exceptions aux règles de circulation générales en :

• autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs, à condition de rouler à la vitesse de marche et de ne pas perturber les piétons,
• autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes en dehors des zones urbaines, où la limite de vitesse est inférieure ou égale à 80 km/h.

Dans certaines villes, comme Paris, le stationnement des trottinettes électriques est interdit sur le trottoir. Il convient d’utiliser les emplacements spécifiques (suivre le marquage au sol).

Équipements obligatoires pour rouler en trottinette électrique

• Vêtement ou équipement rétroréfléchissant de nuit, ou par faible visibilité
• Pour circuler sur les voies publiques, les trottinettes ne peuvent pas dépasser 25 km/h.
• Bien que non imposé, le port du casque est vivement conseillé.

Les EDPM doivent être équipés des éléments suivants :

• Feux de position à l’avant et à l’arrière
• Dispositifs réfléchissants (catadioptres)
• Système de freinage
• Avertisseur sonore

Les contraventions en cas de non-respect du code de la route

Comme tous les usagers de la voie publique, les utilisateurs de trottinette électrique doivent respecter les règles susmentionnées, sous peine de sanctions.

• Équipement obligatoire manquant : 11 euros d’amende
• Non-respect des règles de circulation (conduite à contresens sur voie à 50 km/h, dans les aires piétonnes et autres voies interdites pour les EDPM) : 135 euros d’amende
• Circulation avec un passager : 135 euros d’amende
• Port de casque audio ou d’écouteurs : 35 euros d’amende
• Port ou tractage d’une charge sur l’EDPM, ou remorquage de l’EDPM par un autre véhicule : 35 euros d’amende
• Non-port du casque sur une route autorisée aux EDPM : 135 euros d’amende
• Non-port d’équipement rétroréfléchissant de nuit ou sur route : 135 euros d’amende
• Conduite d’une trottinette électrique par enfant de moins de 14 ans : 135 euros d’amende
• Engin débridé : 135 euros d’amende
• Engin dont la vitesse maximale (par construction) est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende
• Défaut d’assurance : jusqu’à 3 750 euros d’amende