Trottinettes électriques : ce que dit le nouveau code de la route

Publié ce mardi 23 octobre, le décret 2019-1082 clarifie la place des trottinettes électriques, gyroroues et autres hoverboards au sein du code de la route. On vous résume les principaux changements apportés.

Entre les trottinettes électriques en libre-service et les nombreux engins de mobilité personnelle utilisés par le grand public pour se rendre au travail ou se balader, les grandes villes se sont en seulement en seulement quelques mois en de véritables jungles urbaines où piétons et automobilistes ont dû apprendre à cohabiter avec cette nouvelle catégorie de véhicules. Pour mettre un terme au chaos, le code de la route a dû s’adapter pour mieux les encadrer. Officiellement publié au journal officiel ce mardi 23 octobre, le décret 2019-1082 introduit une nouvelle série de règle que chacun devra respecter. 

Quels sont les engins concernés par le décret ?

Le texte du décret parle d’EDPM pour « Engins de Déplacement Personnel Motorisés ». Derrière ce terme, le texte désigne les trottinettes électriques, gyroroues et autres hoverboards.

Quelles sont les règles de circulation ?

Si la question de savoir si cette nouvelle catégorie de véhicules devait rouler sur la chaussée ou sur le trottoir a longtemps fait débat, le décret tranche définitivement. Sauf dérogation des autorités locales compétentes, il précise ainsi que leur utilisation est interdite sur les trottoirs ou accotements réservés aux piétons. Une disposition qui n’inclut cependant pas les aires piétonnes et zones de rencontre.

En agglomération, ce sont les bandes ou pistes cyclables qui devront être privilégiées. Si la route est bordée de chaque côté par une piste de cyclable, les usagers devront emprunter celle allant dans le même sens de circulation. En l’absence de pistes ou bandes cyclables, la circulation sera autorisée sur les routes dont la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Dans tous les cas, la vitesse maximale de ces engins ne pourra pas excéder les 25 km/h. Pour les plus jeunes, le décret précise que fixe l’âge minimum du conducteur à 12 ans. Il interdit par ailleurs la présence de plusieurs personnes sur un seul et même engin. Une pratique répandue dans les dispositifs libre-service.

Dérogations possibles

Au-delà des règles fixées, le décret autorise « l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation » à apporter des dérogations spéciales. Trois cas sont cités :

• L’interdiction de circulation des engins sur certaines zones eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage
• L’autorisation des engins à circuler sur le trottoir. Dans ce cas, ils devront respecter l’allure du pas et ne pas occasionner de gêne pour les piétons.
• La possibilité de laisser circuler ces engins sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h sous réserve que l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Avec la publication de ce nouveau décret, le gouvernement introduit également une série d’équipements obligatoires.

L’ensemble des engins de mobilité personnel appelés à circuler sur la voie publique devront ainsi être équipés des équipements suivants à compter du 1er juillet 2020 : dispositif de freinage, klaxon/appareil avertisseur, feux de position avant et arrière ainsi que catadioptres avant, arrières et latéraux. Un temps évoqué, le port du casque n’est pas obligatoire pour les adultes. Comme pour les vélos, il l’est en revanche pour les enfants de moins de 12 ans.

Quels risques pour les contrevenants ?

Nécessaire, cette évolution du code de la route va permettre aux agents de verbaliser les contrevenants. Selon les cas de figure, la note peut être salée ! Par exemple, rouler au-delà des 25 km/h autorisés pour ce type d’engin entraine une contravention de classe 5, soit jusqu’à 1500 euros.

Il offre par ailleurs un cadre juridique particulièrement clair. En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale du conducteur pourra ainsi être engagée. Chose importante : en cas d’accident, l’assureur pourra refuser tout dédommagement.