Vélo électrique : l'assurance obligatoire sera décidée par les Etats Membres

Proposé par la Commission Européenne, le projet d'assurance obligatoire pour les vélos électriques sera soumis à la décision de chaque Etat Membre qui pourra choisir, ou non, de sa mise en application.

Annoncée à la mi-mai dans le cadre de la révision de directive sur l'assurance des véhicules à moteur, la proposition de la Commission Européenne de rendre obligatoire une assurance spécifique pour les vélos électriques a créé un véritable séisme dans le monde du cycle. Fabricants, fédérations, équipementiers, utilisateurs… plusieurs centaines d'acteurs de l’écosystème ont interpelé la Commission, demandant des explications et alertant quant aux risques de cette assurance obligatoire pour le développement d’une filière en pleine croissance.

Un vent de protestations alimenté par le fait que la proposition de la Commission a fait abstraction de toutes les réglementations antérieures. Dans la limite de 25 km/h et 250 watts de puissance, celles-ci considéraient jusqu’ici le vélo électrique comme un vélo ordinaire. Une catégorisation assortie de nombreux avantages : un port du casque non obligatoire mais surtout l'absence d'assurance spécifique.  

Si peu d'informations « officielles » n'ont filtré depuis l'annonce du projet, des premiers éléments de réponse ont été publiées dans la presse. Lors d'une interview accordée à Tweewieler, magazine spécialiste du monde du cycle, Stientje van Veldhoven, secrétaire d’Etat néerlandais en charge de l’infrastructure, a éclairci les zones d'ombres.  « La proposition de la Commission européenne n'aboutit pas à une assurance obligatoire pour les vélos électriques. En tant qu'état membre, nous décidons de cela nous-mêmes. Avec cette proposition, rien ne changera pour les vélos électriques aux Pays-Bas » a t-il rassuré pour son marché.

Rapportées par Bike Europe, des recherches encore plus poussées dans les publications de l'Union confirment les propos du représentant néerlandais. « Conformément au principe de subsidiarité, les états membres ont le pouvoir d'exempter les nouveaux types de véhicules à moteur électriques de l'assurance automobile obligatoire, à condition qu'un fonds national de compensation garantisse l'indemnisation des victimes en cas d'accident. Il n'est donc pas nécessaire d'apporter des modifications législatives à cet égard » a précisé la Commission.

Il appartient de fait à chacun des 28 Etats Membres de l’UE de décider, ou non, de rendre cette assurance obligatoire. En France, les propriétaires de vélos électriques sont couverts par leur assurance responsabilité civile. Celle-ci est généralement incluse dans les contrats multirisques habitation. Dommages ou vols, des assurances complémentaires existent mais restent aujourd’hui facultatives. A ce stade, les autorités françaises n’ont pas indiqué leur position. Espérons toutefois qu’elles laissent cette liberté à la petite reine électrique et qu'elles ne s'inclinent face aux lobbies des assureurs qui doivent considérer le vélo électrique comme un juteux marché.