Vélo électrique : l'assurance obligatoire retoquée par l'Europe

Vélo électrique

Par Michaël TorregrossaPublié le 25 juin 2021, modifié le 19 août 2021

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire visant à exclure les vélos électriques des obligations d'assurance. Une bonne nouvelle pour les utilisateurs.

Obligatoire pour l’ensemble des deux-roues motorisés, l’assurance des vélos électriques restera facultative. Présentée en 2018, la proposition de directive sur l’assurance automobile (MID) avait fait grand bruit dans l’industrie du cycle puisqu’elle assimilait les vélos à assistance électrique à des engins à moteur soumis à assurance. Au final, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un nouvel accord provisoire dans lequel les vélos électriques sont exclus des obligations d’assurance.

« Avec cet accord politique, nous avons réussi à mettre un frein à une réglementation excessive et absurde pour les vélos électriques et certaines autres catégories comme les sports mécaniques » a réagi la rapporteure du Parlement européen, Dita Charanzova.

L'accord doit à présent être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil. Une fois validée, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer 24 mois après l'entrée en vigueur du texte.

L’assurance responsabilité civile reste conseillée

Si elle ne revêt pas de caractère obligatoire à compter du moment où le vélo électrique ne dépasse pas 250 watts de puissance et 25 km/h en assistance, l’assurance responsabilité civile reste vivement conseillée.

Sans elle, vous aurez à réparer (et à payer) les dommages causés aux tiers. Le mieux reste donc de souscrire à la garantie qui est souvent comprise dans les contrats multirisques habitation. A défaut, il vous est possible de souscrire à un contrat responsabilité civile spécifique auprès d’un assureur.

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