Vélo électrique : le bonus 2018 limité aux ménages non imposables

Vélo électrique

Par Michaël TorregrossaPublié le 1 janvier 2018, modifié le 22 juillet 2021

Publié au Journal Officiel ce dimanche 31 décembre, le décret relatif aux aides à l’acquisition de véhicules propres reconduit officiellement le bonus vélo électrique pour 2018 mais avec des règles beaucoup plus contraignantes.

Si les montants restent inchangés par rapport à l’an dernier avec une aide fixée à 20 % du prix d’achat et à 200 euros, le nouveau dispositif est désormais limité aux ménages « dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle », c’est-à-dire les ménages non imposables.

A l'inverse du dispositif 2017, qui ne s'appliquait pas si une aide été déjà en place au sein d'une collectivité, l'aide 2018 ne pourra être attribuée « si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale ». L'Etat précise que le cumul des deux dispositifs ne saura dépasser les 200 euros ou représenter plus de 20 % du prix d'achat du vélo électrique.

A noter que le dispositif prendra officiellement effet au 1er février 2018 ce qui signifie que les vélos électriques achetés en janvier bénéficient toujours de l'ancien système avec une aide ouverte à tous.

100 € en moins pour les deux-roues et quadricycles électriques

Pour les véhicules homologués en catégorie L, l’aide est légèrement rabotée, passant de 1000 € à 900 €.

Les critères sont les mêmes que l’an dernier et le dispositif exclut les batteries plomb et se réserve aux modèles dont la puissance est supérieure à 3 kW. Idem pour le mode de calcul : 250 € par kWh dans la limite de 27 % du prix d’achat.

En revanche, cette diminution pourra être compensée par la prime à la conversion. Désormais intégrés aux dispositifs, les deux-roues et quadricycles électriques peuvent prétendre pouvant aller jusqu’à 1100 € pour les ménages non imposables (100 € pour les autres). Conditions : mettre à la casse un véhicule essence datant d’avant 1997 ou un véhicule diesel datant d’avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables).

Pour en savoir plus : le décret officiel

La suite de votre contenu après cette annonce

Vélo électrique

Des infos qui vous rechargent à bloc !