Vélo électrique : la TVA est-elle récupérable ?

Vélo électrique Watt the FAQ

Par Michaël TorregrossaPublié le 24 septembre 2023, modifié le 21 septembre 2024

Watt the FAQ : la rubrique qui répond à vos questions sur le deux-roues électrique

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Avec ou sans assistance électrique… comme pour tous moyens de locomotion conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, les vélos sont exclus du principe de déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Contrairement à d’autres produits de consommation courante, celle-ci ne peut donc pas être récupérée après achat. Il en va de même de tous les éléments « constitutifs », pièces détachées et accessoires.

Quel taux de TVA pour un vélo électrique ?

S’il était un temps question de réduire la TVA sur les vélos, la mesure n’a jamais été mise en place. Qu’ils soient à assistance électrique ou non, les vélos sont donc soumis au taux général de 20 %.

L’exception des vélos cargos électriques « utilitaires »

Les vélo-cargos ou cargo-cycles électriques (ou non) ne sont pas concernés par l’exclusion du droit à déduction sous réserve qu’ils soient dotés d’équipements destinés à des missions dites « utilitaires ». Sont notamment concernés les modèles équipés de « box » pour la livraison urbaine mais aussi ceux dotés de planchers plats pour le transport de palettes ou encore d’une benne basculante pour le ramassage des déchets.

A condition qu’ils soient dotés d’équipements spécifiques visant un usage professionnel, les vélos cargos ne sont pas concernés par le dispositif d’exclusion de récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Dès lors que le modèle choisi est conçu pour le transport de charges lourdes et utilisé pour la réalisation d’opérations soumises à la TVA, un professionnel pourra donc déduire la TVA facturée sur le véhicule.

A l’inverse, les vélos-cargos dédiés au transport de personnes ou à « usage mixte » n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA.

« WATT THE FAQ ? » est une rubrique hebdomadaire qui répond à toutes vos questions sur l’univers du deux-roues électrique.Envie de participer ?
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