Vélos et trottinettes électriques : cette réglementation prolonge leur durée de vie !

Trois arrêtés appliquent la disponibilité de pièces détachées jusqu’à 5 ans après la fin de commercialisation des trottinettes et vélos électriques, et un choix de pièces d’occasion. Une bonne nouvelle pour l’économie circulaire.

Acheter une solution de micro-mobilité électrique, c’est bien. Mais c’est encore mieux si l’on peut la réparer facilement et augmenter sa durée de vie. Déjà, on se félicite du nouveau bonus réparation de vélos et trottinettes électriques, qui devrait évoluer prochainement.

Or pour que l’écosystème fonctionne, il faut que les fabricants puissent mettre à disposition les pièces détachées. Afin de le systématiser, le gouvernement a publié trois arrêtés au Journal Officiel du 22 avril 2023. Précisément, ces textes font appliquer un article de la loi de 2021 “portant lutte contre le dérèglement climatique”, et en donnent les modalités.

Quelles pièces détachées pour vélos électriques et quand ?

Ainsi, les vélos à assistance électrique (VAE) ont le droit à tout un panel de pièces spécifiques et compatibles avec leur modèle, et ce, pour une durée de 5 ans après la fin de commercialisation.

Exemple :  si vous avez acheté un vélo vendu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, la disponibilité s’étend au moins jusqu’au 31 décembre 2028.

Cependant, les décrets précisent deux familles d’éléments distincts. La première ci-dessous inclut des pièces devant être disponibles dès le lancement du vélo électrique :

• Roues ;
• Pédales ;
• Axes de pédalier ;
• Systèmes de freinage ;
• Dérailleurs et câbles de dérailleurs ;
• Chaînes ou courroies de transmission ;
• Selles ;
• Garde-boue et porte-bagages ;
• Poignées.

La seconde famille est moins contrainte. Elle ne force les fabricants qu’à une disponibilité au plus tard 2 ans après le lancement. Pour un VAE lancé le 15 avril 2023, les pièces doivent être disponibles au pire le 15 avril 2025. Voici la liste de pièces ci-dessous :

• Moteurs ;
• Écrans de contrôle ;
• Batteries ;
• Chargeurs ;
• Faisceaux électriques ;
• Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;
• Commandes ;
• Fourches ;
• Pédaliers ;
• Cassettes de pignons
• Systèmes de changement de vitesses intégrés au moyeu ;
• Guidons ;
• Potences ;
• Amortisseurs de cadre.

Quelles pièces détachées pour trottinettes électriques ?

Les engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, sont également concernés. Les trottinettes électriques, hoverboards ou encore monoroues auront accès à leurs pièces détachées au moins 5 ans après la fin de carrière des modèles. Voici la liste des pièces devant être disponible dès le lancement, pour des trottinettes plus durables :

• Roues ;
• Systèmes de freinage ;
• Systèmes de pliage ;
• Garde-boue ;
• Poignées ;
• Gâchettes d’accélérateur ;
• Coques.

En ce qui concerne les pièces disponibles au plus tard deux ans après le début de commercialisation, voici le détail :

• Moteurs ;
• Batteries ;
• Chargeurs ;
• Contrôleurs ;
• Cartes de contrôle ;
• Faisceaux électriques ;
• Écrans de contrôle ;
• Dispositifs de régulation de la vitesse ;
• Commandes ;
• Fourches ;
• Axes ;
• Guidons et tubes de guidon ;
• Amortisseurs.

Des pièces d’occasion ou reconditionnées au choix

Un deuxième arrêté vient assurer que les pièces détachées venant de “professionnels commercialisant des prestations de réparation et d’entretien”, et hors garanties, doivent posséder une offre venant de l’économie circulaire. Plus simplement, un réparateur devra vous donner le choix entre une pièce d’occasion ou reconditionnée et une neuve.

L’arrêté détaille les composants concernés, identiques aux listes plus haut pour les vélos électriques. Elle l’est aussi à destination des trottinettes électriques à l’exception des roues, freins, axes ou garde-boues.

Enfin, le troisième arrêté détermine un cadre pour la bonne communication autour de ce dispositif. Le client doit ainsi voire facilement “un affichage clair, visible et lisible depuis l’extérieur” ou sur le site web du professionnel. Toutefois, des exceptions existent hors “délai compatible avec la date ou le délai de la fourniture de la prestation d’entretien ou de réparation” ou pour des raisons de sécurité.