Bonne nouvelle ! Les acheteurs de voitures électriques sans permis peuvent désormais profiter d’une nouvelle aide à l’achat. Basée sur les certificats d’économie d’énergie, celle-ci remplace l’ancien bonus. On vous explique !
Ciao bonus… hello certificats CEE ! Alors qu’il a choisi de mettre subitement fin au bonus pour les voitures électriques sans permis, l’Etat dégaine un nouveau dispositif, cette fois basé sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Les certificats d’économie d’énergie (CEE), sont ce qu’on appelle un levier extra-budgétaire. Comprenez que l’Etat n’a pas à mettre la main à la poche pour apporter ces financements. Ces derniers sont directement apportés par les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, carburants conventionnels, etc…), appelés « obligés », qui sont tenus de subventionner des projets de transition énergétique s’ils n’atteignent pas leurs objectifs de décarbonation. On n’ira pas plus loin dans le système de calcul dont seul Bercy a le secret… En pratique, c’est l’ADEME qui supervise le dispositif, mais ce sont les fournisseurs d’énergie et certaines entreprises qui distribuent directement les aides.
Appliqués de longue date dans d’autres secteurs comme le bâtiment, les certificats CEE ont été étendus depuis le début de l’année au secteur du transport. Outre les camions, utilitaires et voitures électriques, le dispositif s’adresse aussi aux voitures électriques sans permis, qu’elles soient homologuées en quadricycle léger (L6e) ou en quadricycle lourd (L7e). Autre point intéressant : cette prime est accessible aux particuliers comme aux professionnels !
Si vous aimez les choses simples, passez votre chemin ! Contrairement au bonus, qui prévoit des sommes fixes, l’aide basée sur les certificats CEE pourra varier. Déterminés par le cours des marchés financiers de l’énergie, les montants seront aussi fonction du type du véhicule et du type d’acheteur.
Sur le segment de la microcar, Renault est l’un des premiers constructeurs à communiquer officiellement sur le sujet. La marque au losange, qui propose la petite Mobilize Duo, annonce ainsi une aide variant de 240 à 460 € pour les particuliers. Celle-ci sera quasiment doublée pour les pros, passant de 460 à 920 €, et pourra atteindre 1090 € pour les collectivités.
Chez Stellantis, qui distribue notamment la Citroën AMI et la Fiat Topolino, un accord a été signé avec ENGIE pour le financement du dispositif. Le barème se révèle toutefois moins précis. Dans son communiqué, le groupe évoque une prime allant de 300 à 4 500 € selon le type de véhicule.
Quadricycle léger (L6e) | Quadricycle lourd (L7e) | |
Particulier | 240 € | 460 € |
Professionnel | 520 € | 920 € |
Collectivité | 620 € | 1 090 € |
Pour finir sur une bonne note : cette nouvelle aide à l’achat CEE pour les voitures électriques sans permis sera directement gérée par le concessionnaire. Les primes seront donc directement déduites de la facture émise au client final. Ouf !
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