Trottinette électrique et réglementation : ce que dit la loi en 2024

Comme les gyropodes ou les monoroues électriques, la trottinette électrique est un engin de déplacement personnel (EDP) qui répond à des règles de circulation sur la voie publique, spécifiées par le code de la route. Mais alors, que dit la loi au sujet des trottinettes électriques ? Cleanrider vous résume toutes les réglementations en vigueur.

Quels sont les critères d’utilisation d’une trottinette électrique ?

• Pour conduire une trottinette électrique sur la voie publique, vous devez être âgé d’au moins 14 ans depuis le 1er septembre et la publication du décret décret 2023-848
• Il est interdit de transporter un autre passager sur la trottinette.
• Vous devez être couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile (y compris pour emprunter une trottinette en libre-service). La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers (blessures et dégâts matériels). La plupart des contrats d’assurance habitation contiennent une clause de responsabilité civile.

Les règles de circulation en trottinette électrique en agglomération

• Lorsque la voie comporte une piste ou une bande cyclable, vous devez l’utiliser. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez rouler sur une route limitée à 50 km/h et sur les zones piétonnes, en prenant soin d’adapter votre allure et de ne pas gêner les piétons. Vous pouvez aussi circuler sur les voies privées.
• Il est interdit de rouler sur les trottoirs en trottinette électrique, sauf dérogation du maire dans certaines communes. Dans ce cas, vous devez rouler à allure modérée et ne pas gêner les piétons.
• La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est de 25 km/h sur voie cyclable et sur route. Sur voie piétonne ou sur trottoir, vous devrez rouler à moins de 6 km/h.

Les règles de circulation hors agglomération

Les engins de déplacements personnels motorisés doivent rouler sur les pistes et bandes cyclables ou les voies vertes. Vous pouvez aussi circuler sur les voies privées. L’utilisation sur route est interdite.

Exception : Les autorités locales peuvent autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement porter un casque, un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de position allumés.

Les règles de stationnement en trottinette électrique

Le stationnement est généralement autorisé sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. Attention aux exceptions ! À Paris notamment, il est interdit de garer une trottinette en libre-service sur le trottoir, sous peine d’une amende de 49 € et des frais de fourrière à votre charge.

Quels équipements pour rouler en trottinette électrique ?

• La nuit, et lorsque la visibilité est faible en journée, vous devez porter un équipement rétro-réfléchissant.
• Le port du casque est conseillé, mais il n’est pas obligatoire.
• Depuis le 1er juillet 2020, votre trottinette électrique doit être équipée de freins, de feux avant et arrière, de dispositifs réfléchissants latéraux et d’un avertisseur sonore.

A noter : dans le cadre du plan trottinette électrique annoncé par le gouvernement en mars 2023, les clignotants pourraient devenir obligatoires.

Des sanctions qui peuvent coûter cher

En cas de non-respect du code de la route, les utilisateurs de trottinette électrique seront bien sûr pénalisés.

• Pour un stationnement gênant, vous recevrez une amende de 35 €.
• Si vous circulez sur une zone interdite (trottoir ou route), que vous transportez un passager ou que vous faites rouler votre enfant de moins de 14 ans, vous devez vous acquitter de 135 €.
• Si vous faites débrider votre trottinette électrique et que vous dépassez l’allure de 25 km/h, vous recevrez une amende de classe 5 de 1 500 €… Voilà qui devrait être dissuasif !