De nombreuses normes de sécurité s’appliquent aux vélos électriques : qualité, sécurité, vitesse, assurance… Découvrez ce que dit la loi en 2024 sur les vélos électriques afin de vous assurer que votre futur achat soit conforme aux réglementations en vigueur.
Sommaire
Quelle est la réglementation pour les vélos ?
Lorsque vous achetez un vélo neuf, il doit impérativement être vendu :
- Monté et réglé
- Accompagné d’une notice imprimée
- Muni de feux avant et arrière et de signalisation visuelle (catadioptres à l’avant, à l’arrière et sur les côtés)
- Muni d’un avertisseur sonore
- Équipé de deux systèmes de freinage indépendants, agissant sur chacune des deux roues.
Ces règles s’appliquent également aux vélos cargos et aux triporteurs, qu’ils soient électriques… ou non…
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En dehors des réglementations génériques du monde du cycle, les vélos à assistances électriques (VAE) doivent répondre à une série d’exigences complémentaires définies par la norme NF EN 15194 :
- Selon la loi sur les vélos électriques, le déclenchement de l’assistance électrique doit être lié au pédalage (elle démarre lorsqu’on pédale et s’interrompt quand on arrête de pédaler)
- La vitesse maximale atteinte par assistance sur un vélo électrique ne doit pas dépasser 25 km/h
- La puissance du moteur du vélo électrique doit être inférieure ou égale à 250 Watts
- Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique
- La sécurité des chargeurs pour vélos électriques doit être assurée
- Les batteries du VAE doivent être recyclables
Dans tous les cas, il est obligatoire de respecter le code de la route !
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Faut-il faire immatriculer son vélo électrique ?
Si la puissance nominale du moteur dépasse les 250 W ou que l’assistance permet de monter à une vitesse supérieure à 25 km/h, votre vélo électrique sera considéré comme un cyclomoteur. Cela donne lieu à des exigences supplémentaires : immatriculation, assurance, port du casque obligatoire, obtention du Brevet de Sécurité Routière… L’assistance doit par ailleurs être systématiquement couplée au pédalage. Sans cela, l’engin sera considéré comme cyclomoteur.
Si vous respectez toutes les règles, il n’est pas nécessaire d’immatriculer son vélo électrique.
À lire aussi La réglementation des vélos électriques rapidesQuels risques prend-on si on débride son vélo électrique ?
En 2024, le code de la route ne change pas rapport aux années précédentes. Il stipule qu’il est interdit de modifier le dispositif de limitation de vitesse d’un vélo électrique. Les cyclistes qui contreviendraient à cet article s’exposent à une peine d’un an d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende, et pourraient voir leur permis de conduire suspendu pendant trois ans et leur vélo électrique retiré de la circulation. De quoi refroidir les Fangio du vélo…
Le casque est-il obligatoire en vélo électrique ?
La loi exige que tous les cyclistes ou passagers de moins de 12 ans portent un casque. Celui-ci est également recommandé pour les adolescents et les adultes.
Le casque de cycliste est soumis au Règlement européen relatif aux équipements de protection individuelle, qui prévoit l’apposition de la marque CE sur les casques. Pour qu’un casque soit conforme, il doit donc comporter :
- Le numéro de la norme CE
- La marque du fabricant
- La date de fabrication
- Sa taille et son poids.
D’autre part, le port d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire pour le conducteur comme pour le passager, hors agglomération, la nuit et dès que la luminosité est insuffisante.
À lire aussi Vélo : le port du casque obligatoire pour tous écarté par le SénatFaut-il assurer un vélo électrique ?
En 2024, la réglementation des vélos électriques indique qu’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour un vélo électrique. En revanche et comme pour les modèles musculaires, les cyclistes en vélos électriques doivent avoir une assurance responsabilité civile privée, afin d’être couverts s’ils causent des dommages à un tiers. En règle générale, celle-ci est couverte par votre assurance habitation. Dans le cas contraire, il convient de souscrire à une assurance spécifique.
Plus cher qu’un simple vélo musculaire, le vélo électrique est souvent plus convoité. De fait, il peut être intéressant de l’assurer contre le vol. La plupart des assurances proposent d’ailleurs un forfait avec marquage : un numéro unique est gravé sur le cadre du vélo et enregistré auprès de la Fédération française des Usagers de Bicyclettes. En cas de vol, ce numéro permettra à la Police ou la Gendarmerie de vous contacter si votre vélo est retrouvé.
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Bonne route !
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« En revanche, les cyclistes en vélos électriques doivent avoir une assurance responsabilité civile, afin d’être couverts s’ils causent des dommages à un tiers. »
C’est le cas aussi pour les vélos « musculaires ». Il est bon de préciser « assurance responsabilité civile vie privée » et non « véhicule » comme ça l’est pour un cyclo. Cette RC vie privée est couverte par l’assurance habitation, ou une RC vie privée personnelle si on vit chez une personne sans être à sa charge.
Je tiens à corriger ceci « Si la puissance nominale du moteur dépasse les 250 W et que l’assistance permet de monter à une vitesse supérieure à 25 km/h, votre vélo électrique sera considéré comme un cyclomoteur. »
Ce n’est pas « ET » mais « OU ».
En effet, pour être considéré VAE, le vélo doit répondre à 2 (3) exigences : 250 W max et 25km/h max sous assistance.
Le fait de ne pas répondre à une seule des 2 conditions fait que le VAE devient un cyclomoteur.
Donc,
Si > 250 W = cyclo même si la vitesse ne dépasse pas 25 km/h sous assistance.
Si > 25 km/h sous assistance = cyclo, même si la puissance ne dépasse pas 250 W.
Mais on devrait aussi ajouter :
Si assistance sans pédalage = cyclo, puisque le pédalage est une condition (obligation) légale, même si la puissance et la vitesse ne dépassent pas les règles légales.
Bonjour et merci pour les retours. On vient de réaliser les mises à jour !
/// Lorsque vous achetez un vélo neuf, il doit impérativement être vendu : Monté et réglé \\\
Et ceux achetés « online » ?
/// le déclenchement de l’assistance électrique doit être lié au pédalage \\\
Oui mais la réglementation autorise une assistance au démarrage jusqu’à 6kmh sans besoin de pédaler https://centrevaldeloire.ffvelo.fr/vae/
Je re-lis les règles d’immatriculation des vélos électriques et les bras m’en tombent , rien n’évolue, les lobby, assurances et autres acteurs du monde du vélo sont bien à la ramasse !, je m’explique , vous êtes en vélo de course sur 2 roues de 1cm de large en descendant un col à plus de 80km/h avec 2 malheureux freins à patin..tout va bien !, vous vous promenez avec un fat bike sur la route pépère (j’ai 66 ans) avec frein à disques, casques etc.. et là vous êtes amendable de 3750 euros pour défaut d’immatriculation et un an d’emprisonnement.
Entre ce qui est légitime et légal, il faudrait que nos énarques descendent de leur Tesla !
La loi est une nouvelle fois, décalée par rapport aux innovations et utilisations , qu’elle tristesse.
🙁
Je comprends vos doutes mais je pense que « brider » les vélos musculaires serait techniquement impossibile, voir aussi les comments à l’article https://www.cleanrider.com/actus/pourquoi-les-velos-electriques-sont-brides-a-25-km-h/
Peut on immatriculer un VAE débridé pour le rendre « légal » ?
Ben Non , il faut produire un tas de papier certificat d’import , num de série, etc, etc. j’ai essayé avec un vélo vendu sur Amazon (gunai 1000w) ..pas moyen , La chose rédhibitoire , un numéro de série qui serait enregistré et gravé sur le vélo.. j’ai laissé tomber, je suis dans l’illégalité.