Subvention vélo électrique Argonay : les critères d'éligibilité
Cette offre s’adresse aux habitants de la Commune d’Argonay et aux salariés de la mairie à raison de un par ménage.
Subvention vélo électrique Argonay : les documents à fournir
Le formulaire de la demande et son questionnaire dûment complétés ;
Les deux exemplaires originaux de la convention convention convention signés et portant la mention manuscrite «lu et approuvé» ;
Une copie du certificat d’homologation certificat d’homologation certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;
La copie de la facture la facture la facture d’achat du vélo à assistance électrique neuf, à son nom propre ou celui de l’acquéreur mineur dont il est le représentant légal, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure ;
Pour les habitants, le dernier avertissement de la taxe d’habitation la taxe d’habitation, complet (2 volets - pas taxe d’habitation d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF au même nom que ceux figurant sur la facture du vélo ;
L’engagement par une attestation sur l’honneur une attestation sur l’honneur une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention, à ne pas revendre le vélo, sous peine de devoir restituer la subvention à la Commune d’Argonay, à apporter la preuve aux services de la Commune d’Argonay qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé ;
Relevé d’identité bancaire.
