Prime vélo électrique Grand Paris Seine Ouest

Subvention vélo électrique Grand Paris Seine Ouest : les critères d'éligibilité

Peut être bénéficiaire de la subvention communautaire tout particulier majeur capable résidant à titre principal dans l’une des communes composant le territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.

La subvention est limitée à l'achat d'un vélo à assistance électrique par ménage. Cette subvention n?est pas renouvelable.

Seuls les vélos à assistance électrique achetés neufs sont éligibles à la subvention.
Les kits d'électrification pour vélos ainsi que les trottinettes électriques sont exclus du dispositif de subvention.

Subvention vélo électrique Grand Paris Seine Ouest : les documents à fournir

Fiche de renseignement dument complétée.
Attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule
subvention, à ne pas revendre le VAE aidé sous peine de restituer la subvention à la
Communauté d’Agglomération, à apporter la preuve aux services de la Communauté
d’Agglomération qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du VAE aidé.
Règlement dument complété et signé.
Copie du certificat d’homologation ou du certificat de conformité du VAE.
Copie de la facture d’achat du VAE, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d’achat et les références du fournisseur. En ce qui concerne les VAE à trois roues, la facture doit être postérieure à la date de l’entrée en vigueur de ce règlement, mentionnée à l’article 3.
Dernier avis de la taxe d’habitation (si le demandeur a emménagé depuis moins d’un an sur le territoire communautaire ou si le demandeur ne paie pas de taxe d’habitation, copie de l’attestation d’acquisition du bien ou attestation de bail au nom propre du titulaire).
Une quittance de loyer ou une facture de consommation d’électricité de moins de trois mois, aux mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture du VAE.
Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur.
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP).