Prime vélo électrique Nevers Agglomération

Subvention vélo électrique Nevers Agglomération : les critères d'éligibilité

La subvention vélo électrique de l'agglomération de Nevers concerne les habitants de Nevers Agglomération agés de plus de 18 ans.

Seul l’acquéreur d’un VAE pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de la subvention.

Si l'utilisateur est une personne mineur de plus de 16 ans, le bénéficiaire de l'aide devra
fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur.

Subvention vélo électrique Nevers Agglomération : les documents à fournir

Formulaire de demande d'attribution de la subvention dument complété,
Copie d'une pièce d'identité du demandeur à son adresse (carte identité, passeport...)
Devis et certificat d'homologation du vélo à assistance électrique neuf que le demandeur souhaite acheter,
Engagement par une attestation sur l'honneur à ne percevoir qu'une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l'aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Nevers Agglomération
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d'habitation ou taxe foncière,
ou facture de téléphone fixe, ou d'abonnement internet, ou facture d'eau, d'électricité à l'exclusion des attestations d’hébergement)