Prime vélo électrique Rouen Métropole

Subvention vélo électrique Rouen Métropole : les critères d'éligibilité

Aide attribuée sous conditions de revenus…

Les bénéficiaires de l’aide doivent s’engager à ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant deux années à compter de la date de versement de la subvention.

La subvention est nominative et peut être versée à tous les membres du foyer fiscal dans la limite d’une seule demande par personne pendant une période de 10 ans.

Subvention vélo électrique Rouen Métropole : les documents à fournir

La photocopie d’une pièce d’identité au nom du demandeur et en cours de validité
Un justificatif de domicile de moins de 3 moins (facture eau, EDF, téléphone)
La photocopie de la facture d’achat acquittée du vélo à assistance électrique neuf, libellée au nom du demandeur et dont la date indique un achat effectué à partir du 1er janvier 2015
L’avis d’imposition de l’année 2014 détaillant le revenu imposable et le nombre de personnes composant le foyer
La photocopie du livret de famille pour les membres composant le foyer
L’engagement de non revente complété, daté et signé du demandeur attestant que le vélo ne sera pas revendu dans un délai de 2 ans à compter de la date de versement de la subvention
Un RIB